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Les fondations depuis la loi ESS de 2014

Quels apports et évolutions

Bibliographic Data

ID21760074
AuthorsLucile Manoury (corresponding author)
Year2024
Volume372-373
Issue1
Pages164-170
Publication date2024-07-29
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRECMA (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1626-1682 • E-ISSN: 2261-2599
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/recma.372.0168
OpenAlexW4402858935
LanguageFR
References cited2

Le prisme philanthropique invite à situer symboliquement la Loi ESS de 2014 entre la loi de 2009 sur les fonds de dotation et la loi PACTE de 2019, qui encourage les entreprises à un nouveau positionnement sociétal. Sans chercher à clarifier les motifs du rattachement des fonds à l’ESS, la Loi Hamon a contribué à un ajustement d’une partie des cadres statutaires, et plus largement à faciliter l’accès à la pratique philanthropique. Elle se fait en cela l’écho d’évolutions contemporaines du secteur philanthropique, entre accroissement du recours aux fondations et évolution des pratiques, notamment organisationnelles, qui restent à explorer

Political science · Social Sciences and Governance

  • Les métamorphoses du monde associatif

    Matthieu Hély•Les métamorphoses du monde…•2009

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