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La loi ESS 2014, un référentiel essentiel à consolider pour les politiques locales de l’ESS

Bibliographic Data

ID21760295
AuthorsAnne-Laure Federici, Laurent Fraisse (0000-0001-9972-6546)
Year2024
Volume372-373
Issue1
Pages138-152
Publication date2024-07-29
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRECMA (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1626-1682 • E-ISSN: 2261-2599
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/recma.372.0142
OpenAlexW4402859050
LanguageFR
References cited9

La reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale s’étant historiquement faite en France dans un cadre national, statutaire et sectoriel, les premiers élus locaux en charge de l’ESS ont coconstruit dans les années 2000 un nouveau domaine de l’action publique sans cadre légal de référence. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a contribué à introduire un volet territorial qui n’allait pas de soi. En retour, la loi de 2014 sur l’ESS a eu des effets symboliques et structurants pour la reconnaissance des politiques locales de l’ESS et la diffusion des bonnes pratiques à différentes échelles. Pour autant, le caractère plus incitatif que contraignant de la loi rend l’application des articles relatifs aux collectivités locales plus ou moins effective dans les territoires. Enfin, l’accent mis sur les collectivités ayant le développement économique comme compétence ne permet pas une pleine reconnaissance de la transversalité de l’ESS dans l’ensemble des politiques publiques locales à différents niveaux de collectivités territoriales

Political science · French Urban and Social Studies · Social Sciences and Governance

  • Les dynamiques de l'économie sociale et solidaire

    Danièle Demoustier•Les dynamiques de l'économie…•2006

  • Y a-t-il un modèle européen du secteur sans but lucratif ?

    Édith Archambault•RECMA•2001

  • Co-construire l’action publique

    Laurent Fraisse•Politiques et management public•2017

  • The Emergence of Social Enterprise

    Carlo Borzaga, Jacques Defourny•The emergence of social enterprise•2001

Highly citedNo

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