Le nouveau traité de l’ONU sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer de juin 2023

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale adoptée en 2023 constitue un accord ambitieux et historique dont les finalités sont multiples : le partage juste et équitable des avantages découlant des activités relatives aux ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et aux informations de séquençage numérique sur lesdites ressources ; le développement et la conduite de la recherche scientifique marine ; le transfert de technologies marines. L’application de ce nouvel instrument international complexe présentera toutefois sans aucun doute un certain nombre de difficultés

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