Le droit de propriété au sens de la Convention européenne des droits de l’homme au défi de la question environnementale

Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater au défi environnemental contemporain ? Au regard du droit au respect de ses biens, garanti par l’article 1er du Protocole no 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, et tel qu’interprété par la Cour européenne, il peut être répondu par l’affirmative même si cela résulte davantage d’une tolérance conventionnelle par rapport au droit environnemental des États que d’une évolution conceptuelle du droit européen plus écocentrée. En effet, la vision libérale classique de la propriété continue de prévaloir au sein du système conventionnel européen et ne semble pas devoir se transformer dans l’immédiat. Cela étant, la Cour européenne fait preuve d’une certaine souplesse dans la définition de la notion de « bien » qui autorise des appréhensions novatrices de la propriété qui se développeraient au sein des États parties. Par ailleurs, le contrôle du respect de l’article 1er du Protocole no 1 s’avère particulièrement compréhensif avec les choix de politiques environnementales des États, voire contribue à leur développement

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