Le droit à l’avortement

Révélateur et activateur de pratiques parlementaires au Royaume-UniAbortion rights: revealing and activating parliamentary practices in the United Kingdom

Bibliographic Data

ID21797348
AuthorsAlexandrine Guyard-Nedelec (0009-0005-4814-7604, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, corresponding author)
Year2022
Volume20-n°54
Publication date2022-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueRevue LISA / LISA e-journal (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1762-6153 • E-ISSN: 1762-6153
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/lisa.14560
OpenAlexW4307804330
LanguageFR
References cited23

Le champ législatif est le théâtre d’une stratégie que l’on pourrait qualifier « d’érosion », mais aussi de défense, de libéralisation et de dépénalisation du droit à l’avortement. Comment les contraintes réglementaires et procédurales qui s’imposent au Royaume-Uni sont-elles mobilisées dans ce débat ? L’article analyse dans un premier temps un certain nombre d’amendements relatifs au droit à l’avortement, pour mettre en lumière le rôle de l’exécutif, le cadre discursif dans lequel se déroulent les débats, etc. Dans un second temps, il revient sur les jeux d’échelles occasionnés par la question. L’exemple le plus frappant en est celui de la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord par le Parlement de Westminster à l’été 2019, face à l’impasse politique empêchant toute prise de décision à Stormont. Dans ces situations inédites, la Cour suprême du Royaume-Uni, bien qu’elle ne relève pas des pratiques parlementaires stricto sensu, est amenée à jouer un rôle significatif, de même que la Convention européenne des droits humains et les Nations Unies. Se dessine un faisceau d’acteurs multiples, qui sont eux-mêmes imbriqués dans un faisceau de considérations politiques. La question du droit à l’avortement vient aiguillonner l’arrangement constitutionnel qu’est la dévolution, et se met en place un jeu d’alliances inter-nations où semble s’opérer une triangulation entre les Assemblées locales, Westminster et Downing Street. L’article conclut sur le rôle croissant du pouvoir judiciaire et le tournant des droits fondamentaux, qui laissent à penser que les évolutions en matière d’avortement se dessineront davantage au sein des cours de justice qu’à la tribune des assemblées dans les années à venir

Humanities · Political science · Historical Studies on Reproduction, Gender, Health, and Societal Changes · Homicide, Infanticide, and Child Abuse · Philosophy · Reproductive Health and Contraception

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