Les devoirs de protection et de préservation du milieu marin selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à l’aune de la sentence du Tribunal arbitral du 12 juillet 2016

Bibliographic Data

ID21802151
AuthorsJean Ruegg (University of Lausanne), Moira Yip (0000-0003-0435-9849, University of Lausanne), Maurice Kwan-Chung Yip, Fabien Brial (Cantonal and University Library of Lausanne)
Year2023
Volume55
Publication date2023-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueÉtudes caribéennes (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1779-0980 • E-ISSN: 1961-859X
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/etudescaribeennes.27220
OpenAlexW4384207164
LanguageFR
References cited22

La sentence du 12 juillet 2016 rendue par un Tribunal arbitral dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a suscité de nombreuses réactions. Elle règle un conflit opposant les Philippines à la République populaire de Chine (RPC) en Mer de Chine méridionale (MCM) et sanctionne les autorités chinoises sur de nombreux points. Au-delà des enjeux géopolitiques de cet arrêt, cet article questionne l’une des facettes de la CNUDM : sa capacité à améliorer la protection et la préservation des milieux marins.A partir d’un corpus issu de revues scientifiques chinoises, les auteurs relèvent que la plupart des arguments mobilisés renforcent et légitiment la position très ferme des autorités de la RPC. Ces dernières ont contesté toute la procédure arbitrale et refusé ses conclusions. Selon elles, le différend avec les Philippines porte sur un conflit de souveraineté. Il échappe donc aux compétences des instances arbitrales de la CNUDM. En insistant sur la question de la souveraineté, les autorités de la RPC se sont gardées de commenter les critiques contenues dans la sentence. Elles sont aussi restées silencieuses quant à leurs responsabilités et leurs manquements, en matière de protection du milieu marin en particulier. Cette analyse de la réception de la sentence du 12 juillet 2016 illustre les difficultés de la Convention à produire tous les effets escomptés, malgré l’urgence de la crise environnementale. Cette conclusion conforte la voix de celles et ceux qui appellent à une réforme profonde de la CNUDM

Humanities · Political science · Arctic and Russian Policy Studies · Coastal and Marine Management · International Maritime Law Issues · Philosophy

Tools

Open DOIOpen Access