Les conséquences des élections et du principe de majorité sur les pratiques de travail au sein des assemblées directoriales – 1797-1798

Sous le Directoire, les conséquences des élections annuelles sont multiples au sein du pouvoir législatif, alors divisé en deux assemblées, dénommées Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens. Dépassant les préceptes visant à faire de l’élu le dépositaire d’une volonté souveraine, le principe de représentation conduit sur cette période à une entreprise politique nouvelle. Au sein des Conseils, cela se traduit par l’élection mensuelle du bureau de chaque assemblée qui reflète la majorité issue des élections législatives et, de manière corrélative, par la mise en place d’un programme politique. Un jeu parlementaire secoué par les différentes majorités et oppositions se développe, caractérisé par la prédominance institutionnelle des commissions. Celles-ci constituent des organes clés à différents égards. Ainsi, sur le plan politique, elles sont le porte-parole des assemblées face au Directoire exécutif lors des crises du régime, comme on peut le constater avec le rôle des inspecteurs de la salle au moment du 18 fructidor an V. Mais les commissions sont également des acteurs clés incontournables de la construction de la loi. Ainsi, la pérennité d’une partie d’entre elles s’explique par la spécialisation de leurs membres, induisant la naissance d’une technocratie à l’œuvre qui rend impossible les réformes du mode de fonctionnement interne des assemblées

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