Pas de rupture avec le passé – Commentaire de l'article 80 du code congolais du travail

Le droit du travail, étant une branche du droit social, énonce des dispositions plus favorables à l’intention des personnes dont la loi a voulu protéger les intérêts, à savoir les travailleurs. L’article 80 du code du travail ne s’écarte pas de cette fonction protectrice, en posant le principe du maintien des contrats de travail en cas de substitution de l’employeur. L’application de ce principe appelle dans la pratique plusieurs éclaircissements, tant les situations impliquant une modification de la situation juridique de l’employeur et les mutations économiques de l’entreprise sont variées. Le présent article analyse minutieusement les dispositions de l’article 80 du code du travail, ce qui inclut le principe de maintien des contrats de travail et ses effets juridiques, le régime particulier appliqué aux entreprises en difficulté économique ainsi que le cas de la force majeure, et enfin le caractère d’ordre public de la cession des contrats de travail

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