Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.

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