La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964

Bibliographic Data

ID23196017
AuthorsGabrielle Bouleau (0000-0001-5732-1372, Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages, corresponding author)
Year2009
Volume309
Pages9-21
Publication date2009-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueÉconomie rurale (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0013-0559 • E-ISSN: 2105-2581
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/economierurale.261
OpenAlexW1520495014
LanguageFR
Citations received4
References cited9

De nombreux travaux portant sur la genèse de la loi sur l’eau de 1964 ont montré l’importance des débats au sein des commissions du Commissariat général du Plan et du Sénat. Ces travaux considèrent qu’en 1959 la pollution était devenue insupportable et ingérable et ils saluent la lettre de mission envoyée par Michel Debré à Jean Macé, Commissaire général du Plan en 1959, comme étant le facteur déclenchant ayant permis d’aborder la question. Cet article propose de revenir sur la fenêtre d’opportunité dont a bénéficié le problème de l’eau en proposant une hypothèse nouvelle. Alors que la qualité des eaux était mauvaise depuis de longues années, une ordonnance de 1959 a soudain fait de la pollution un délit. Le financement de la dépollution est donc devenu un problème urgent. L’article analyse la situation et la stratégie politique des organisations gestionnaires de la pêche en eau douce vis-à-vis de cette ordonnance et de la loi de 1964. Cette nouvelle lecture permet alors de mieux comprendre l’enjeu des débats sur les objectifs de qualité des rivières. Elle oppose une gestion piscicole à une gestion multi-usage des rivières et montre comment cette opposition a laissé une grande place à la négociation des normes de qualité au niveau local. Ce débat ancien permet de mieux comprendre les difficultés de mise en œuvre de la directive cadre européenne adoptée en 2000.

Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Philosophy

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