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Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques

La constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation

Bibliographic Data

ID23234993
AuthorsCorinne Gendron (0000-0002-1480-7177, Employment and Social Development Canada, corresponding author)
Year2006
Volume31
Issue2
Pages55-64
Publication date2006-06-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueGestion (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0701-0028 • E-ISSN: 2369-1352
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/riges.312.0055
OpenAlexW2168920013
LanguageFR
Citations received3
References cited6

Cet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law ) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cours des dernières années, mais leur portée n’est pas toujours facile à analyser compte tenu de leur grande diversité quant aux instigateurs, aux sujets traités ou aux sanctions applicables. Par ailleurs, ces codes correspondent dans bien des cas à des règlements internes qui se contentent de traduire à l’échelle de l’entreprise des règles de droit nationales et internationales. Mais lorsqu’il s’agit de réguler des relations avec les fournisseurs du Sud, le potentiel régulateur de ces codes a souvent été contesté en raison du libellé de leurs exigences, des mécanismes de suivi déficients et des sanctions inexistantes. Dans cet article, nous arguons que, au-delà de ces critiques, les codes de conduite participent à un nouvel ordre régulateur inhérent aux reconfigurations de la gouvernance à l’ère de la mondialisation, en conjonction avec les initiatives portées par les nouveaux mouvements socioéconomiques de consommation et d’investissement responsables, et que c’est dans cette perspective que leur potentiel régulateur doit être appréhendé.

Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Global Peace and Security Dynamics · Philosophy · Social Sciences and Governance

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Citations per year0.2
Citation span2011 - 2023 (13)
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