La démocratisation de l'intercommunalité n'aura pas lieu

Bibliographic Data

ID23239883
AuthorsFabien Desage (Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales), David Guéranger (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés)
Year2010
Volume11
Issue1
Pages19-27
Publication date2010-03-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueSavoir/Agir (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1958-5535 • E-ISSN: 1958-7856
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/sava.011.0019
OpenAlexW2000496097
LanguageFR
Citations received5

Moins mediatisees que celles concernant les regions et les departements, les dispositions du recent projet de loi de reforme des collectivites territoriales relatives a l'intercommunalite sont pourtant les plus nombreuses. A en croire leurs promoteurs, il s'agirait d'achever la couverture du territoire et de rationaliser l'organisation des structures existantes, afin d'en faire les echelons privilegies de l'administration locale a cote des regions et de contribuer de la sorte a la cause desormais sacree de la reduction des depenses publiques. L'instauration d'un nouveau mode d'election des conseillers communautaires est presentee quant a elle comme un moyen de mettre un terme au vieux debat sur le deficit democratique de l'intercommunalite. Le texte (depose devant le Senat le 21 octobre 2009) est toujours en discussion au moment ou l'on ecrit cet article et il est donc trop tot pour evaluer ce qui restera des ambitions gouvernementales a l'issue du travail parlementaire. Le contenu du projet de loi, largement inspire des preconisations du Comite pour la reforme des collectivites locales preside par Edouard Balladur1, permet neanmoins d'avancer qu'en matiere d'intercommunalite, de revolution institutionnelle il n'y aura point.

Humanities · Political science · Aging, Elder Care, and Social Issues · French Urban and Social Studies · Philosophy · Social Policies and Family

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