Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes

La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l’absence d’un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l’UE qu’ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009. L’extension du champ d’application de ces règlements à l’ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L’internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l’étranger nécessitent d’appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes. Dans un langage clair, l’auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D’autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées.

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• Degrees of Inclusion

  Open Access•Adrien Thomas•JCMS Journal of Common Market…•2015

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