Droits constitutionnels, ressources génétiques, protection du patrimoine génétique et des savoirs traditionnels des populations indigènes (Brésil)

Bibliographic Data

ID2633100
AuthorsDominique Buchillet (Institut de Recherche pour le Développement, corresponding author)
Year2002
Volume88
Pages245-260
Publication date2002-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueJournal de la Société des Américanistes (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0037-9174 • E-ISSN: 1957-7842
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/jsa.1431
OpenAlexW259693021
LanguageFR
Citations received4
References cited2

PATRIMOINE GNTIQUE ET DES SAVOIRS TRADITIONNELS DES POPULATIONS INDIGNES Dans le texte qui suit, nous reverrons les principaux vnements depuis la dernire chronique brsilienne (Buchillet 2000), voquant en premier lieu le Projet de rglementation des activits minires dans les territoires indignes, dj approuv par le Snat fdral et en cours de discussion la Chambre des dputs, et qui, sous sa forme actuelle, reprsente une srieuse menace pour les droits territoriaux et la survie biologique et sociale des peuples indignes. Nous aborderons ensuite la question du Statut des Socits indignes, toujours bloqu la Chambre des dputs, avant de parler du nouveau Code civil qui entrera en vigueur en janvier 2003 et retire enfin les Indiens de la liste des individus relativement capables .Avant de faire le point sur la situation des terres indignes en aot 2002, nous traiterons de la rcente ratification par le Brsil de la Convention 169 de !'Organisation internationale du Travail (OIT). Puis, nous aborderons la question des recherches biomdicales ralises par le gnticien nord-amricain J. V. Neel et son quipe chez les Indiens Yanomami du Venezuela au cours des annes 1960-1970 et, en particulier, de l'affaire des chantillons de sang. Nous terminerons cet article sur la question des ressources gntiques et des connaissances qui leur sont associes et fournirons la traduction d' un document rdig et sign par plusieurs chamanes et reprsentants indignes qui demande instamment au gouvernement brsilien la reconnaissance des savoirs traditionnels associs la biodiversit ainsi que l'implantation urgente de mcanismes de protection de ceux-ci. Le Projet qui rglemente les actl'its de prospection et d'exploitation minires dans les territoires indignes En 1998 (cf Buchillet 1998) nous parlions du Projet de Loi (PL) n 1610-B/96 du dput Romero Juca Filho du Parti du Front libral de l'tat de Roraima (PFL-RR) qui concerne les activits de prospection et d'exploitation minires dans les territoires indignes. Ce PL a t labor partir du chapitre sur les ressources minires, hydriques

Political science · Indigenous Peoples' Rights and Law · International Maritime Law Issues

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