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Les conseils de prud'hommes

Un Archetype Judiciaire Pour Le Mouvement Ouvrier

Bibliographic Data

ID2751004
AuthorsNorbert Olszak (corresponding author)
Year1987
Issue141
Pages101
Publication date1987-10-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueLe Mouvement social (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0027-2671 • E-ISSN: 1961-8646
PublisherJSTOR (PUBLISHER)
DOI10.2307/3778209
OpenAlexW2093173976
LanguageEN

Sous la Ve Republique, face aux nombreux projets de reforme des conseils de prud'hommes, le mouvement ouvrier a toujours temoigne d'un attachement exceptionnel a cette institution, surtout quand planaient des menaces d'assimilation, voire d'integration, de la prud'homie a la Justice ordinaire. Cet attachement doit interesser le juriste, car la recherche de ses racines pourrait apporter des elements importants a la sociologie judiciaire historique, en analysant le point de vue des justiciables sur un systeme ideal de reglement des conflits. Le mouvement ouvrier est indeniablement un regroupement de consommateurs de Justice, qui ont generalement subi cette derniere et particulierement a cause de leur groupement lui-meme ! Mais comme le mouvement ouvrier est porteur de revendication ou de revolution, qu'il est une force de defense ou un instrument de transformation, cette situation provoque necessairement des reactions sur le fonctionnement du systeme et sur les moyens de l'ameliorer, ou encore sur sa transformation complete dans le cadre d'une societe ideale, si tant est que dans cette derniere le regne de la vraie justice ne rende pas inutile l'existence d'un ensemble fonctionnel appele ( Justice > charge de trancher des litiges... (1). On peut alors se demander si les conseils de prud'hommes ne representent pas une sorte d'archetype de la Justice pour le mouvement ouvrier, grace a de nombreuses caracteristiques originales par rapport au systeme judiciaire. En fait, ces singularites de la prud'homie n'ont pas toujours ete interessantes car tels qu'ils sont crees en 1806, les conseils de prud'hommes se presentent comme des ( tribunaux de famille corporatifs , destines a mettre le bon ordre dans les milieux turbulents des fabriques. Cette notion de , tribunal de famille > est souvent utilisee par les auteurs bourgeois favorables a la prud'homie car elle leur permet d'insister particulierement sur le fait que les conseils seraient plus doux, plus sympa

Art · Political science · Historical Studies and Socio-cultural Analysis

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