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Le consommateur au crible de la commission de surendettement

Régime de visibilité, régime de crédibilité et régime de normalité de la dette du particulier

Bibliographic Data

ID3041282
AuthorsSébastien Plot (corresponding author)
Year2013
Volume199
Issue4
Pages88-101
Publication date2013-09-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueActes de la recherche en sciences sociales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0335-5322 • E-ISSN: 1955-2564
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/arss.199.0088
OpenAlexW1562645415
LanguageFR
Citations received6

Le 31 décembre 1989, la loi Neiertz institue, dans chaque département, une commission administrative chargée de régler les situations dites de surendettement des personnes physiques. Chaque partie concernée par la rupture du contrat de dette du débiteur (Banque de France, créancier, services fiscaux, professionnels du crédit, associations de consommateurs) vient ainsi se pencher sur un dossier faisant état de la situation de ce particulier. Il s'agit dans cet article de voir, grâce à un travail ethnographique réalisé en commission, quelles sont les conditions qui permettent à un débiteur d'être considéré comme surendetté. On reviendra dès lors sur la manière qu'ont les commissaires de fixer les contours de la « conformité » économique et de mettre en relation cette conformité avec les institutions qui interviennent dans la définition du bon consommateur

Art · Humanities · Political science · Aging, Elder Care, and Social Issues · French Urban and Social Studies · Social Sciences and Governance

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Citations per year0.6
Citation span2016 - 2024 (9)
Highly citedNo

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