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Solidarité de la famille et responsabilité pénale dans le droit criminel romain

Datos Bibliográficos

ID3061979
AutoresYann Rivière (École des hautes études en sciences sociales, autor de correspondencia)
Año2017
Volumen223-224
Número223-224
Páginas33-62
Fecha de publicación2017-11-01
Peer ReviewedSí
Open AccessSí
TipoARTICLE
RevistaL Homme (JOURNAL)
Identificadores de la revistaISSN: 0439-4216 • E-ISSN: 1953-8103
EditorialOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/lhomme.30688
OpenAlexW2806174332
IdiomaFR
Citas recibidas1
Referencias citadas6

À la différence des cités grecques qui ont longtemps admis (au moins jusqu'au milieu du ve siècle, pour ce qui concerne Athènes) l'application de la peine collective fondée sur la solidarité familiale, les Romains ont très tôt reconnu le principe d'individualité du châtiment. Le coupable était puni pour le crime qu'il avait commis sans que sa faute ne retombe sur le groupe auquel il appartenait. Pourtant, à partir des guerres civiles de la fin de la République, dans le contexte de la première proscription de Sylla, ou en conséquence de la proclamation d'ennemi public, il a été admis que les fils pouvaient payer pour la faute de leur père : la confiscation du patrimoine paternel conduisait, en effet, au dénuement et à l'exclusion de la vie publique. Sous l'Empire, le crime de lèse-majesté, en particulier, a permis de généraliser de telles procédures de confiscations même si, au nom de la clémence et de la justice, l'empereur est souvent intervenu pour redistribuer en partie les biens confisqués aux enfants (ier siècle apr. J.-C.). La jurisprudence des iie et iiie siècles affirme encore le principe de non-transmissibilité de la peine aux enfants, mais les dérogations deviennent plus fréquentes. À partir de l'époque antonine notamment, et dans le contexte des usurpations, les enfants sont visés aussi car ils auraient pu devenir les bénéficiaires du crime de leur père. Cette extension progressive de la définition de la faute, devenue héréditaire, culmine dans une loi de l'empereur Arcadius de 397, la fameuse constitution Quisquis, qui inspira plus tard la répression des hérésies au Moyen Âge

Art · Confiscation · Humanities · Political science · Proclamation · Classical Antiquity Studies · Classical Studies and Legal History · Death, Funerary Practices, and Mourning · Law · Philosophy

  • Conclusion

    Open Access•Yann Rivière•De la dictature à l'état…•2022

  • Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia

    Jean-Louis Ferrary•Mélanges de l École française de…•1979

  • Les origines de la loi de majesté à Rome

    Jean-Louis Ferrary•Comptes-rendus des séances de l…•1983

  • L'institution de la majesté

    Open Access•Yan Thomas•Revue de Synthèse•1991

Obras citantes distintas1
Citas por año0,25
Intervalo de citas2022 - 2022 (1)
Velocidad de citaciónhistorical
Altamente citadoNo
Tipos de citaNeutras: 1
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