Échapper à l'impôt
La gestion différentielle des illégalismes fiscaux
Bibliographic Data
| ID | 3063585 |
|---|---|
| Authors | A Spire (0000-0002-2589-9804, Centre National de la Recherche Scientifique, corresponding author) |
| Year | 2009 |
| Volume | 87 |
| Issue | 3 |
| Pages | 143-165 |
| Publication date | 2009-10-23 |
| Open Access | No |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Politix (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 0295-2319 • E-ISSN: 1953-8286 |
| Publisher | CAIRN (PUBLISHER) |
| DOI | 10.3917/pox.087.0143 |
| OpenAlex | W1965232713 |
| Language | FR |
| Citations received | 12 |
L'objectif de cet article est de montrer les formes quotidiennes prises par la gestion des illégalismes fiscaux, à partir d'une enquête de terrain sur les interactions entre contribuables et agents des impôts. Les différences de traitement découlent d'abord de l'évolution des dispositifs de sanctions : le développement des fichiers informatiques a permis d'intensifier le contrôle des illégalismes des catégories populaires ; en revanche, les informations concernant les contribuables plus aisés restent plus difficilement accessibles, ce qui leur laisse d'importantes possibilités de fraudes. À ces inégalités instituées s'ajoutent des consignes venues de la hiérarchie : au nom de la conciliation, les hauts fonctionnaires préconisent une mansuétude qui, le plus souvent, bénéficie aux contribuables les mieux dotés. De telles entorses au principe d'égalité devant l'impôt suscitent néanmoins d'importantes résistances de la part des fonctionnaires chargés d'instruire les contrôles au quotidien
Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Philosophy
État-providence, rationalisation bureaucratique et traitement du social
Politiques publiques 2
Gouverner (par) les finances publiques
Revisiting making crime
La mobilisation d'un savoir pratique local
Exceptions and the actually existing practice of planning
Fabrique et subtilité de la norme de l’évitement de l’impôt chez les spécialistes de l’optimisation fiscale
Réaction sociale et criminalité en col blanc
Elle dépense, il(s) consomme(nt), il place, qui possède
Les contournements discrets de l'impôt
L' Eigensinn bureaucratique en RDA
Les appels abusifs à Police-secours. La responsabilité des usagers mise en cause
| Citations per year | 0.75 |
|---|---|
| Citation span | 2010 - 2026 (17) |
| Highly cited | No |