Les pratiques militantes d'un avocat travailliste contre des restructurations d'entreprises

Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000)

Bibliographic Data

ID3070754
AuthorsJean-Philippe Tonneau (0000-0003-4331-7238, Synlab Czech (Czechia), corresponding author)
Year2017
Volume118
Issue2
Pages77-102
Publication date2017-09-03
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenuePolitix (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0295-2319 • E-ISSN: 1953-8286
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/pox.118.0077
OpenAlexW2749228473
LanguageFR
Citations received2

Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les chercheurs se sont peu penchés sur la contestation judiciaire et juridique menée par les élus du personnel et sur les relations entretenues avec leur avocat. À partir des archives professionnelles de l'avocat Tiennot Grumbach, l'article relate l'épisode juridique de cinq restructurations d'entreprise. Dans un premier temps, il tente de saisir l'usage syndical par le bas des élus syndicaux en s'intéressant à leur mobilisation du droit et son articulation avec d'autres modes d'actions. Dans un deuxième temps, l'article s'interroge sur les raisons du recours au droit et à T. Grumbach par les représentants du personnel. L'engagement d'une procédure par les élus pour contester la restructuration leur permet de gagner du temps, d'encadrer la mobilisation et les salariés, et de peser dans les négociations avec la direction de leur entreprise

Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender · Philosophy · Social Sciences and Governance

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