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L'écriture des règlements par les fonctionnaires du ministère de l'Écologie

La fabrique administrative du Plan de prévention des risques technologiques

Bibliographic Data

ID3097463
AuthorsEmmanuel Martinais (Lyon 1 Université, corresponding author)
Year2010
Volume90
Issue2
Pages193-223
Publication date2010-07-07
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenuePolitix (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0295-2319 • E-ISSN: 1953-8286
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/pox.090.0193
OpenAlexW2007238077
LanguageFR
Citations received3

Cet article s'intéresse à l'écriture des textes réglementaires par les fonctionnaires d'administration centrale. Il porte sur la mise en règlement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), une disposition de la loi du 30 juillet 2003 qui vise à réformer la politique de prévention des risques industriels. L'analyse se focalise sur le travail concret des rédacteurs du ministère de l'Écologie, la façon dont ils s'organisent pour mener à bien cette mission particulière, les difficultés qu'ils rencontrent et les moyens qu'ils mettent en œuvre pour arriver à leur fin. Cette immersion dans la fabrique administrative du règlement est l'occasion de révéler certains traits de la production du droit, notamment son caractère non totalement planifié et plus ou moins aléatoire. En suivant les différentes étapes de cette production, on montre que le travail d'écriture n'est jamais donné à l'avance, ni entièrement prévisible

Art · Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · French Urban and Social Studies · Healthcare Systems and Practices

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Unique citing works3
Citations per year0,2
Citation span2011 - 2014 (4)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 3

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