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Des BPC aux embryons

Quand la Cour suprême du Canada remplace un « intérêt national » par un autre

Bibliographic Data

ID3816447
AuthorsHubert Villeneuve (Docteur en histoire, bachelier en droit, corresponding author)
Year2015
Volume24
Issue1
Pages111-124
Publication date2015-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueBulletin d histoire politique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1201-0421 • E-ISSN: 1929-7653
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1033396ar
OpenAlexW2268559756
LanguageEN
References cited1

Association qubcoise d'histoire politique 111 Des BPC aux embryons : quand la Cour suprme du Canada remplace un intrt national par un autre* Hubert Villeneuve 1 Docteur en histoire, bachelier en droit Au cours de l'anne 1990, Hydro-Qubec reoit du procureur gnral du Canada deux constats d'infraction pour avoir contrevenu la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement 2 (LCPE), laquelle permet au gouvernement fdral de rglementer des substances pouvant poser un risque pour l'environnement ou la sant humaine. Les faits reprochs la socit d'tat sont d'avoir dvers en janvier 1990 dans la rivire Saint-Maurice, sur le site de la vieille centrale Shawinigan-3, des quantits de biphnyles chlors (BPC) dpassant la limite fixe par un arrt d'urgence adopt en vertu de la LCPE par Lucien Bouchard, alors ministre de l'Environnement du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney

Art · Humanities · Political science · Conflict of Laws and Jurisdiction

  • The Greening of Canada

    Ellen Baar, G Bruce Doern et al.•Canadian Public Policy•1995

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