Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique

Sous l'effet d'une évolution économique et technique des modes de production et de consommation des oeuvres, l'exercice de la propriété littéraire et artistique s'est progressivement écarté des principes de base sur lesquels elle s'appuyait. Les évolutions actuelles remettent en cause les systèmes de protections existant dans leur essence et structure même, dans leurs modalités opératoires, dans la définition de leurs camps d'application, dans la définition des acteurs économiques. On observe, en particulier, un glissement qui fait que ces systèmes de protection ne visent plus simplement à protéger des auteurs et des créateurs, mais aussi, de plus en plus, à encourager la croissance et le développement des supports de diffusion

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