Précis du mémoire sur les moiens de procéder à la répartition de la contribution foncière des terres arables de la manière la moins inégale possible

Alors que le cadastre devient sous l'Empire une réalité concrète, l'équité fiscale demeure difficile à établir entre des terres de qualité différente. Le Rapport sur la répartition dans le Nord de la contribution foncière en 1812 présente « les moiens de procéder à la répartition de la contribution foncière des terres arables de la manière la moins inégale possible », prolongé par sept tableaux dits « de proportions entre les productions, ou produits bruts, les frais d'exploitation, ou de culture, les revenus nets et la contribution foncière ». Au-delà d'une simple édition de ce texte inédit, on s'est attaché à en découvrir l'auteur et à présenter le contexte de sa rédaction, entre projets révolutionnaires et adoption du cadastre parcellaire (1807). Une comparaison avec la situation particulière du Nord complète l'ensemble

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