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Le cadastre du Nord, entre ambitions nationales et mise en œuvre locale (premier XIX e siècle)

Bibliographic Data

ID4130503
AuthorsMatthieu De Oliveira (0009-0005-8446-8237, corresponding author)
Year2012
Volume396
Issue3
Pages561-575
Publication date2012-07-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue du Nord (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2624 • E-ISSN: 2271-7005
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/rdn.396.0561
OpenAlexW1990766867
LanguageFR

Entre la fin du xviii e et le milieu du xix e siècle, le cadastre par masse de culture jusqu'en 1807 puis « napoléonien » fait figure de grand projet pour la France postrévolutionnaire. À différents niveaux de responsabilité - gouvernemental, départemental, communal -, les autorités œuvrent à la mise en place d'un outil de mesure et d'évaluation des propriétés foncières, à vocation fiscale en premier lieu. Dans le Nord, le cadastrage des 650 communes mobilise une administration longtemps nombreuse et fortement hiérarchisée. Son coût, souvent lourd, est supporté par l'État et le conseil général, ce qui en retarde l'achèvement jusqu'en 1843 ; mais il faut alors commencer sa « révision » pour tenir compte des transmissions et autres ventes. Et si la charge pécuniaire s'en trouve augmentée, l'égalité fiscale des propriétaires constitue le cœur du projet

Art · Humanities · Political science · European Political History Analysis · Historical Economic and Social Studies · Medieval and Early Modern Justice

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