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Les portions ménagères de marais dans le nord de la France. Les exemples d'Ennevelin et Annappes

Bibliographic Data

ID4131966
AuthorsMarc Fourdrignier (0000-0002-9892-7343, corresponding author)
Year1983
Volume65
Issue258
Pages555-566
Publication date1983-01-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue du Nord (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2624 • E-ISSN: 2271-7005
PublisherPERSEE Program (PUBLISHER)
DOI10.3406/rnord.1983.3953
OpenAlexW2419426624
LanguageFR
Citations received2

Les anciens marais de la région ont donné lieu à un mode de jouissance particulier : ils ont été partagés en parts de marais, encore appelées portions ménagères : ce droit est un droit innomé. Datant de la fin du XVIIIe siècle, ce mode de jouissance a traversé les ans pour être encore appliqué à l'heure actuelle. Seule une loi de 1966 a donné la latitude aux communes de supprimer ce régime juridique. Au delà de cet aspect strictement juridique, on s'attache ici à mettre en évidence l'application de la loi à partir de deux exemples communaux : A Ennevelin, commune du Pévèle-Mélantois, on montre comment au début du XIXe siècle la loi a été appliquée et adaptée. A Annappes, commune de la région lilloise, on montre comment il a pu y avoir un parallèle entre l'émergence d'intérêts privés liés à l'immobilier et le vote de la loi de 1966

Art · Humanities · Political science · Agriculture and Rural Development Research · French Urban and Social Studies · Philosophy

  • Agriculture et société rurale en France du Nord du XVIe siècle au milieu du XX e siècle. Orientations bibliographiques

    Jean-Pierre Jessenne, Dominique Rosselle•Revue du Nord•2008

  • Stratégies d'exploitation et mutations du paysage dans la vallée de la haute Deûle (Nord)

    Nicolas Dessaux, Stéphane Révillion et al.•Revue du Nord•1998

Citations per year0.07
Citation span1998 - 2008 (11)
Highly citedNo

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