Observations on the Role of the Chambre de Consultation in the Administration of Justice in Pondicherry (1778-1827)

Bibliographic Data

ID4154149
AuthorsGauri Parasher (corresponding author)
Year2015
Volume388-389
Issue2
Pages43-64
Publication date2015-12-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueOutre-mers (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1631-0438 • E-ISSN: 2275-4954
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/om.152.0043
OpenAlexW3174711654
LanguageEN
Citations received3

En 1778, l'administration française en Inde a créé la Chambre de Consultation, composée de huit notables indiens, pour aider les juges français à administrer la justice auprès de la population indienne de Pondichéry. Analysant des sources judiciaires de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle, cet article examine la création, le fonctionnement et la disparition de cette institution peu connue. Au cours de cet examen, je montre que cette chambre, bien que sa dénomination officielle évoque un corps consultatif, avait des fonctions juridictionnelles. Outre le conseil qu'elle dispensait aux juges Français sur les lois et coutumes indiennes, ses membres, appelés «arbitres » , avaient aussi la responsabilité de régler des litiges entre Indiens. En fait, en établissant la Chambre, le gouvernement Français a intégré les acteurs autochtones dans le système judiciaire du XVIIIe siècle et leur a conféré une autorité juridictionnelle. Finalement, l'accroissement de l'autorité de la Chambre au cours de son fonctionnement a joué un rôle décisif dans sa suspension par l'administration française du XIXe siècle. Néanmoins, l'histoire de cette institution nous révèle un aspect important du régime juridique français en Inde à cette époque

Administration of justice · Art · Humanities · Political science · European Political History Analysis · Historical Studies and Socio-cultural Analysis · Law · Medieval and Early Modern Justice · Vietnamese History and Culture Studies

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