Existe t-il un fondement économique à la notion de service public

Bibliographic Data

ID4241819
AuthorsLysiane Cartelier (corresponding author)
Year1998
Volume32
Issue4
Pages25-35
Publication date1998-11-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueSociétés contemporaines (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1150-1944 • E-ISSN: 1950-6899
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/soco.p1998.32n1.0025
OpenAlexW4390375799, W2026661240
LanguageFR
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References cited1

La recherche d'efficience constitue la première justification économique du service public. Elle est d'ailleurs reconnue par la théorie de l'équilibre général qui requiert l'intervention de l'État toutes les fois qu'en raison d'échecs de marché, l'équilibre concurrentiel ne coïncide pas avec l'optimum. L'argument d'efficience justifie ainsi une partie des services publics marchands (grands réseaux d'infrastructures) et non marchands (Administration générale, Justice, Défense Nationale etc.). Mais il existe bien d'autres activités dans lesquelles l'État produit ou qu'il subventionne, alors qu'il n'y a pas échec de marché (Éducation, Santé, Culture...). La raison invoquée ici est l'intérêt général, avec ses dimensions d'équité et de solidarité. C'est au nom de l'intérêt général que l'État produit les services dits tutélaires. C'est au nom de l'équité et de la solidarité que les services publics de réseau sont tarifés à des prix de péréquation, tant qu'ils fonctionnent en monopole intégré, et qu'un service universel à un prix abordable pour tous est maintenu, lorsqu'ils sont ouverts à la concurrence. Ce sont ces deux arguments, d'efficience et d'équité, qui sont examinés ci-dessous

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