La justice à l'épreuve de la désobéissance civile

Réflexions sur les liens entre justice et politique à l’aune de la défense de nécessité climatique

Bibliographic Data

ID4302989
AuthorsAdèle De Mesnard (corresponding author)
Year2023
Volume218
Issue1
Pages193-216
Publication date2023-11-29
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueL Homme et la société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0018-4306 • E-ISSN: 2101-0226
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/lhs.218.0193
OpenAlexW4389348694
LanguageFR
References cited13

Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu'implique la stratégie judiciaire comme instrument d'action et la posture du juge lorsqu'il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d'interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d'acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d'en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l'action de désobéissance civile a comme motif légitime l'urgence climatique, sort-on du cadre de l'exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d'évaluation des politiques publiques ? En France, l'interprétation plus restrictive de l'état de nécessité pose également la question de savoir s'il est possible d'agir par nécessité lorsque l'action incriminée est par essence politique

Economic Justice · Humanities · Political science · Comparative and International Law Studies · Judicial and Constitutional Studies · Law · Law, Economics, and Judicial Systems · Philosophy

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