Quand les ministères s'affrontent sur les pouvoirs de police
La légalisation de l'infiltration dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
Bibliographic Data
| ID | 4468288 |
|---|---|
| Authors | René Lévy (0000-0003-2736-2020, Centre National de la Recherche Scientifique, corresponding author) |
| Year | 2008 |
| Volume | 58 |
| Issue | 4 |
| Pages | 569-593 |
| Publication date | 2008-09-04 |
| Peer Reviewed | Yes |
| Open Access | No |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Revue française de science politique (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 0035-2950 • E-ISSN: 1950-6686 |
| Publisher | CAIRN (PUBLISHER) |
| DOI | 10.3917/rfsp.584.0569 |
| OpenAlex | W1641897760 |
| Language | FR |
| Citations received | 6 |
Cet article examine la mise à l'agenda de la légalisation de l'infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l'incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l'extension de ces procédés réalisée par la loi « Perben 2 » de 2004. Prise dans l'urgence, elle s'inscrivait dans un contexte de redéfinition des compétences douanières consécutive à l'abolition des « frontières intérieures » de l'Union européenne, qui faisait à l'époque l'objet d'un bras de fer entre les ministères concernés (Budget, Intérieur, Justice). En suivant les tractations suscitées par le projet de loi, l'auteur montre comment le ministère de la Justice a profité d'une fenêtre d'opportunité pour réaliser ses objectifs, au grand dam du ministère de l'Intérieur, impuissant à faire prévaloir ses propres intérêts. Bien que contrainte à un compromis, la douane a tiré son épingle du jeu en faisant reconnaître, pour l'avenir, la légitimité de ses activités « sous couverture
Art · Humanities · Political science · European Criminal Justice and Data Protection · Healthcare Systems and Practices · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender
Bibliographie
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| Unique citing works | 6 |
|---|---|
| Citations per year | 0,55 |
| Citation span | 2015 - 2023 (9) |
| Citation velocity | historical |
| Highly cited | No |
| Citation types | Neutral: 6 |