Les limites de la souveraineté. Les changements juridiques dans les cas d'immigration en France et aux États-Unis

Bibliographic Data

ID4468653
AuthorsCharles Pontes Gomes, Charles Gomes (0000-0002-4560-9413, corresponding author)
Year2000
Volume50
Issue3
Pages413-438
Publication date2000-07-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française de science politique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2950 • E-ISSN: 1950-6686
PublisherPresses de Sciences Po (PUBLISHER • FR)
DOI10.3917/rfsp.503.413
OpenAlexW4390428965
LanguageFR
Citations received3

Le contrôle exclusif de l'État sur son territoire est la caractéristique principale de la souveraineté. La tendance commune de considérer la souveraineté comme un concept statique est continuellement remise en question par les flux migratoires internationaux. Contrairement aux approches théoriques prédominantes qui renforcent le rôle de la capacité matérielle et de la logique utilitaire dans la définition des politiques souveraines de l'État, cette étude souligne le rôle indépendant des « normes » dans la configuration de ces politiques. Le principal objectif est de montrer comment, aussi bien en France qu'aux États Unis, le contrôle de l'État sur les flux migratoires est non seulement le résultat des choix politiques du Gouvernement mais aussi la conséquence des devoirs formels de l'État, imposés par les tribunaux nationaux, de respecter la connotation libérale de la Constitution qui garantit un statut légal à toutes les personnes indépendamment de leur nationalité. Au lieu de renforcer l'importance du régime des Droits de l'homme seulement sur la base d'une analyse de discours, il s'agit ici de montrer les microfondations de ces normes en analysant, au niveau national, le glissement de la politique juridique d'une tendance nationaliste vers une tendance plus libérale

Art · Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Migration, Identity, and Health · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender

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