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La responsabilité, fil d'Ariane du droit de l'environnement

Bibliographic Data

ID4522835
AuthorsFrançois Ost (corresponding author)
Year1995
Volume30
Issue1
Pages281-322
Publication date1995-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherPERSEE Program (PUBLISHER)
DOI10.3406/dreso.1995.1334
OpenAlexW2048486987
LanguageFR
Citations received5
References cited4

On reproche souvent au droit de l'environnement sa complexité et le caractère flou de ses finalités. À condition d'être repensée, l'institution de la responsabilité pourrait constituer le fil d'Ariane de ce labyrinthe, ainsi que le fondement éthique sur lequel le fonder. Après avoir mis en lumière les spécificités du dommage écologique, l'article dégage non moins de quatre aspects de la responsabilité qu'il s'agira d'articuler de façon dialectique : (1) la responsabilité-sanction de la faute, civile ou pénale, qui satisfait une exigence éthique, mais s'avère difficile à mettre en œuvre ; (2) la responsabilité-couverture du risque qui, indépendamment de l'hypothèse de la faute, vise à dédommager la victime du préjudice et s'accompagne de systèmes de mutualisation des risques ; (3) la responsabilité-prévention qui est au fondement de quelques-unes des solutions les plus originales du droit de l'environnement, telles les législations sur les études d'incidences et le principe de précaution qui les prolonge ; (4) la responsabilité-participation qui vise à assurer l'implication de tous dans la gestion et le contrôle des milieux naturels ; dans cette perspective, la reconnaissance de droits procéduraux d'information, de concertation et de recours aux individus et à leurs associations fait l'objet d'un examen particulier. L'auteur soutient la thèse que seule l'articulation de ces quatre dimensions de la responsabilité sera en mesure d'assurer la sauvegarde souhaitée du milieu

Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Philosophy

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Unique citing works5
Citations per year0,29
Citation span2009 - 2021 (13)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 5

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