La place de l'administration dans la production des normes
Bibliographic Data
| ID | 4522967 |
|---|---|
| Authors | Jacques Chevallier (0000-0001-6325-4911, Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques, corresponding author) |
| Year | 2011 |
| Volume | 79 |
| Issue | 3 |
| Pages | 623-636 |
| Publication date | 2011-12-01 |
| Peer Reviewed | Yes |
| Open Access | No |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Droit et société (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973 |
| Publisher | CAIRN (PUBLISHER) |
| DOI | 10.3917/drs.079.0623 |
| OpenAlex | W1600732592 |
| Language | FR |
| Citations received | 9 |
Si l'administration intervient dans la production normative, c'est à première vue en qualité de simple exécutante, dépourvue de toute emprise sur son contenu : son rôle serait, en amont d'éclairer les choix du pouvoir politique, en aval d'appliquer les décisions prises, en les adaptant aux circonstances concrètes. En réalité, les services administratifs non seulement disposent, sous couvert de l'application des lois, d'un authentique pouvoir normatif, mais encore ils occupent une place centrale dans le processus de production des normes juridiques : leur rôle ne se réduit pas en effet à un simple travail technique de rédaction ; la mise en forme des textes leur donne la possibilité d'influer sur leur contenu, dans une mesure cependant variable et difficile à évaluer, compte tenu du contexte d'interaction dans lequel se déroule le processus
Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Legal Systems and Institutions · Philosophy · Social Sciences and Governance
Le maintien à l’échelle des productions porcines à l’épreuve du « bien-être animal »
La gouvernance de l’eau à l’épreuve du droit négocié. Enquête sur l’activité réglementaire des commissions locales de l’eau
Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit
La juridicisation du lobbying en France
Les ‘persécutions liées au genre' en Suisse
La notion d'accompagnement dans les dispositifs de la politique d'emploi
L’accès de tous à la pratique sportive
Drafting the law. Civil servants at work at the French Ministry of Ecology
Écrire la loi. Un travail de bureau pour hauts fonctionnaires du ministère de l'Écologie
| Unique citing works | 9 |
|---|---|
| Citations per year | 0,69 |
| Citation span | 2013 - 2026 (14) |
| Citation velocity | current |
| Highly cited | No |
| Citation types | Neutral: 8 |