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Dépendance économique dans les relations de sous-traitance

Quels critères ? Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie

Bibliographic Data

ID4523133
AuthorsPétronille Rème-Harnay (Institut de recherches économiques et sociales, corresponding author)
Year2020
Volume104
Issue1
Pages189-209
Publication date2020-04-20
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs1.104.0189
OpenAlexW3020083324
LanguageFR
Citations received3
References cited2

La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d'ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd'hui limités. L'abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l'indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L'article cherche à montrer l'insuffisance du critère retenu pour définir l'abus de dépendance économique et, s'appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés

Humanities · Political science · Philosophy · Social Sciences and Governance

  • Hinterland

    Open Access•David Guerrero, Carlos Pais‐Montes•International Encyclopedia of…•2021

  • Unstable Work in a Fissured Economy

    Open Access•Clem Aeppli•American Sociological Review•2026

  • La méthode de la dépendance

    Dominique Vollet, Geneviève Bigot•Revue d’Économie Régionale &…•2025

  • Power-Dependence Relations

    Richard M Emerson•American Sociological Review•1962

  • Economic Action and Social Structure

    Mark Granovetter•American Journal of Sociology•1985

Unique citing works3
Citations per year0,6
Citation span2021 - 2026 (6)
Citation velocitycurrent
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 3

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