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Le style déductif du Conseil d'État et la ligne de partage des mots

Bibliographic Data

ID4523188
AuthorsPhilippe Brunet (0000-0001-9865-7059, Centre de Théorie et Analyse du Droit, corresponding author), Pierre Brunet
Year2015
Volume91
Issue3
Pages545-561
Publication date2015-11-13
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs.091.0545
OpenAlexW2177744585
LanguageFR
Citations received1

Le style des décisions du Conseil d'État est encore aujourd'hui de l'ordre du « formel » et semble réservé à une élite : les décisions s'adressent en fait essentiellement aux juristes dont certains sont eux-mêmes juges, nationaux ou supranationaux. C'est d'ailleurs pour mieux se faire comprendre de ces autres juges que le Conseil d'État réfléchit à une modification de son style rédactionnel. Pour autant, il n'est nullement question d'abandonner l'idéal de la motivation déductive et concise pensée sur le modèle rigoureux du syllogisme. Cette concision est compensée par les conclusions des rapporteurs qui, elles, fournissent les raisons officieuses des décisions officielles

Art · Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Philosophy

  • Une construction sociale de l’utilité publique

    Chloé Gaboriaux•Genèses•2017

Unique citing works1
Citations per year0,11
Citation span2017 - 2017 (1)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 1

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