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Protection de l'environnement et stratégies contentieuses. Une étude du recours à la justice administrative

Bibliographic Data

ID4523616
AuthorsRomain Melot (0000-0002-7889-2833), Haï Vu Pham (0000-0002-7911-6852)
Year2012
Volume82
Issue3
Pages621-641
Publication date2012-12-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs.082.0621
OpenAlexW1962305197
LanguageFR
Citations received3

L'existence de stratégies judiciaires de la part des groupes d'intérêts environnementalistes est susceptible de jouer un rôle important, non seulement pour éviter des projets dommageables, mais aussi pour susciter de manière préventive de meilleures performances environnementales. L'enquête présentée ici montre cependant que la capacité des riverains et associations à mobiliser la justice administrative de manière efficace en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie semble devoir être relativisée, d'autant plus que l'évolution récente du droit en la matière tend à limiter fortement le champ des controverses judiciaires. Le contentieux apparaît marqué par un taux de réussite important des entreprises devant les tribunaux et par des actions en justice très souvent le fruit de particuliers isolés

Art · Humanities · Political science · French Urban and Social Studies

  • L’administration territoriale de l’État en « mode dégradé ». Les conséquences de la suppression de l’ingénierie publique sur la protection de l’eau

    Claire Dedieu•Revue française d administration…•2021

  • Des conflits autour de projets d’installations de stockage de déchets

    Open Access•Laura Chatel, Perrine Vincent et al.•Développement durable et…•2018

  • Défendre le climat par le droit

    Jean-Philippe Tonneau•L Homme et la société•2023

Unique citing works3
Citations per year0,38
Citation span2018 - 2023 (6)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 3

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