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Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail

Bibliographic Data

ID4523623
AuthorsAnaïs Bonanno (École Normale Supérieure de Lyon, corresponding author)
Year2022
Volume110
Issue1
Pages37-52
Publication date2022-04-15
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs1.110.0037
OpenAlexW4224219123
LanguageFR
Citations received3

L'article entend contribuer à l'étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l'inspection du travail produisent des constats en vue d'une communication au parquet. Deux facettes de cette matérialisation des faits sont distinguées : les infractions concernant des dommages physiques et celles qui engagent des souffrances psychiques, pour comprendre le faible nombre de procès-verbaux dressés en matière de risques psychosociaux par l'inspection du travail. Il analyse ce faisant les différences de contraintes et de ressources que la situation de travail fournit à la matérialisation, de moyens d'action procurés par le droit et d'anticipation du suivi des procédures par l'institution pénale

Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · Health, Medicine and Society · Historical and Scientific Studies · Philosophy

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Unique citing works3
Citations per year1
Citation span2023 - 2025 (3)
Citation velocityrecent
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 3

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae