Le contrôle des pratiques médicales en France

Vers la fin du XIXe siècle, les états américains se dotaient de conseils de médecins chargés de l’attribution des autorisations d’exercice, ainsi que de la régulation disciplinaire de la pratique médicale. Un siècle plus tard, l’autonomie de ces organismes professionnels était mise en question, de manière parfois spectaculaire, par l’introduction de membres civils ou administratifs en leur sein, ainsi que par un recours croissant aux voies légales dans le traitement des affaires disciplinaires. Cet article examine l’effet de ces transformations sur le contrôle de la profession en général, ainsi que sur le traitement des cas disciplinaires particuliers. La réflexion repose sur un travail d’observation participante sur le « terrain » de quatre conseils de médecins. Deux questions sont plus particulièrement abordées ici. D’une part, dans quelle mesure les conseils de médecins ont-ils été « contaminés » par des considérations légales et d’intérêt public ? D’autre part, quelles conditions peuvent permettre une participation plus large du public aux débats relatifs à la pratique médicale ? Il s’agit notamment de se demander dans quelle mesure l’expertise du médecin tend à s’imposer au jugement des « non-professionnels » au sein des conseils, limitant ainsi apriori l’autonomie de ces derniers. L’ambiguïté des rôles de chacun, ainsi qu’un certain degré de cooptation ne préviennent-ils pas une inclusion efficace des membres « civils » dans un débat qui devrait être citoyen ? Cet article défend la thèse que les conseils médicaux dans lesquels domine l’approche légale offrent plus d’opportunités de participation aux non-spécialistes que les conseils à dominante médicale

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