La loi de 2002

Il s’agit d’aborder ici le traitement des dossiers relatifs aux droits du patient dans les hôpitaux belges francophones par le médiateur, c’est-à-dire celui qui, par obligation légale, est chargé de traiter les plaintes consécutives à l’application de ce droit. Que devient la plainte du patient ? Telle est la question à laquelle tente de répondre cet article tout en rendant compte des processus d’organisation locale des services de médiation au sein des hôpitaux. Il s’agit ainsi d’éclairer les liens et les écarts entre, d’une part, les discours qui accompagnent l’instauration de la fonction de médiation en soins de santé et, d’autre part, les pratiques concrètes de médiation déterminées par le travail des médiateurs dans les hôpitaux

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