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La loi SRU et les quotas de logements sociaux

Bilan Et Perspectives

Bibliographic Data

ID4525827
AuthorsSandrine Levasseur (Ministère de l'Économie et des Finances, corresponding author)
Year2016
Issue3
Pages113-149
Publication date2016-10-04
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française des affaires sociales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2985 • E-ISSN: 2111-4358
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfas.163.0113
OpenAlexW2581915081
LanguageFR
Citations received1
References cited5

Le 13 décembre 2015, la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains, dite loi SRU, a fêté ses quinze ans. Son article le plus connu, l'article 55, est aussi le plus important et le plus ambitieux, puisqu'il enjoint les grandes communes d'accueillir au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire à l'horizon de 2022. Cet article de loi, plutôt controversé, a fait l'objet de multiples tentatives de « détricotage » durant les années 2000. Il a finalement été renforcé dans le cadre des lois Duflot, à la fois dans ses objectifs - les quotas ayant été portés à 25 % dans un certain nombre de villes - et dans ses moyens - les communes contrevenantes perdant une partie de leurs prérogatives, qui reviennent au préfet. L'article se propose d'établir un bilan sur la loi SRU et sur ses quotas de logements sociaux. Fort de ce bilan quantitatif et qualitatif, l'article cherche plus généralement à offrir une mise en perspective des renforcements récents de la loi

Art · Humanities · Political science · Aging, Elder Care, and Social Issues · French Urban and Social Studies · Social Policies and Family

  • Evaluating land policy outcomes in emerging built urban form. A covariational geospatial approach

    Open Access•Caspar Kleiner, Mathias Jehling•Environment and Planning B Urban…•2026

  • The Idea of Social Mix in Town Planning

    Open Access•Wendy Sarkissian•Urban Studies•1976

  • La politique urbaine du logement

    Emmanuelle Deschamps•Revue française des affaires…•2001

  • Mixité sociale et politiques de peuplement

    Annick Tanter, Jean-Claude Toubon•Sociétés contemporaines•1999

  • Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement

    Jean-Claude Chamboredon, Madeleine Lemaire•Revue Française de Sociologie•1970

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Citations per year1
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Highly citedNo
Citation typesNeutral: 1

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