Pour la reconnaissance d'une normativité juridique implicite et « inférentielle

Bibliographic Data

ID4527016
AuthorsRoderick A Macdonald (corresponding author)
Year2002
Volume18
Issue1
Pages47-58
Publication date2002-09-30
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueSociologie et sociétés (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0038-030X • E-ISSN: 1492-1375
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/001460ar
OpenAlexW1554741490
LanguageFR
Citations received12

L'auteur s'interroge sur l'importance des normes non formalisées dans les systèmes normatifs institutionnalisés. Il conteste l'approche réductrice du positivisme institutionnel, qui distingue le droit du non juridique par le critère de la source et qui privilégie en fait un modèle particulier de norme: la proposition formalisée émanant d'un organe législatif. L'auteur propose plutôt une typologie combinant le mode d'élaboration des normes et la manière dont on en extrait la signification. Dans cette optique plus sociologique, la question de la source du droit devient un problème d'argument et la fonction d'une norme n'apparaît plus fondamentalement affectée par sa formulation explicite dans une loi. S'il est vrai que la naissance d'institutions spécifiquement chargées d'appliquer la loi oriente la recherche normative vers les normes explicites formulées par ces institutions, il reste que, d'un point de vue dynamique, seules les nonnes implicites et "inférentielles" sont réellement normatives

Ethnology · Humanities · Political science · Sociology · Legal and Social Philosophy · Philosophy

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