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L'exceptionnalité française

Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945

Bibliographic Data

ID5114484
AuthorsFrancis Bailleau (Centre National de la Recherche Scientifique, corresponding author)
Year2009
Volume69-70
Issue2
Pages399-438
Publication date2009-01-20
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs.069.0399
OpenAlexW274837219
LanguageFR
Citations received7

Depuis 2002, six textes de loi ont modifié l'ordonnance pénale du 2 février 1945 qui, en France, régit le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et, en avril 2008, une commission a été installée par la garde des Sceaux pour, à nouveau, remodeler ce texte. Pour quelles raisons une majorité politique stable bouleverse-t-elle à un tel rythme une législation très spécifique ? Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire ? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-t-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux ? En resituant ces interrogations dans une perspective socio-historique, cet article tente de répondre à ces différentes questions

Art · Humanities · Political science · Aging, Elder Care, and Social Issues · Education, sociology, and vocational training · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender

  • Bibliographie

    Open Access•Nicolas Sallée•Éduquer sous contrainte•2016

  • Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse à l’épreuve de l’évolution du traitement pénal des jeunes délinquants

    Open Access•Nicolas Sallée•Champ pénal•2010

  • Deux justices au banc d'essai

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard•Déviance et Société•2011

  • Les mineurs délinquants sous éducation contrainte

    Nicolas Sallée•Déviance et Société•2014

  • La France, une position de rupture

    Francis Bailleau•Déviance et Société•2009

  • Éduquer et punir

    G Chantraine, Nicolas Sallée•Revue Française de Sociologie•2013

  • La discipline des sentiments

    Roux, Sébastien Roux•Revue Française de Sociologie•2012

Unique citing works7
Citations per year0,41
Citation span2009 - 2016 (8)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 7

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