Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants
Une Atteinte Injustifiée Aux Droits À La Liberté D'expression, De Réunion Pacifique Et d'Association
Bibliographic Data
| ID | 5771444 |
|---|---|
| Authors | Marie-Ève Sylvestre (Université du Québec à Montréal), Francis Villeneuve Ménard (Université du Québec à Montréal), Véronique Fortin (0000-0003-2816-6662, Université du Québec à Montréal), Céline Bellot (0000-0003-4425-6481, Université du Québec à Montréal), Nicholas Blomley (0000-0002-6882-9208, Université du Québec à Montréal) |
| Year | 2018 |
| Volume | 62 |
| Issue | 4 |
| Pages | 923-973 |
| Publication date | 2018-02-02 |
| Peer Reviewed | Yes |
| Open Access | Yes |
| Type | ARTICLE |
| Venue | McGill Law Journal (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 0024-9041 • E-ISSN: 1920-6356 |
| Publisher | McGill University Library and Archives (PUBLISHER) |
| DOI | 10.7202/1043159ar |
| OpenAlex | W2790988331 |
| Language | FR |
| Citations received | 3 |
Au cours des dernières décennies, les espaces publics se sont refermés sur les manifestants et les dissidents politiques. Que ce soit par des techniques policières de contrôle des foules, des arrestations de masse ou par l'adoption de règlements visant à encadrer le droit de manifester, ces personnes sont des plus en plus nombreuses à être prises en charge par le système de justice pénale. Dans ce contexte, le recours aux conditions de mise en liberté et de probation ayant des effets géographiques - telles que des conditions de ne pas se trouver dans certains lieux publics, de respecter un certain périmètre ou un couvre-feu, de ne pas s'associer à certains groupes et personnes ou de ne pas participer à un rassemblement public ou une manifestation -, imposées à des moments stratégiques, soulève des questions importantes au regard des libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Or, on constate qu'il n'y a encore que très peu de contestations de ces conditions. En nous fondant sur un travail de terrain auprès de manifestants assujettis à de telles conditions à Montréal, Toronto et Vancouver et une analyse de la jurisprudence, nous explorons les conséquences de ces conditions sur leur droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association ainsi que différents obstacles à la formulation d'arguments constitutionnels. Outre les contraintes juridiques et celles propres à la pratique du droit criminel, nous suggérons que l'absence de contestation peut être aussi liée à des considérations spatiales et géographiques largement ignorées par les tribunaux. En nous appuyant sur la géographie critique du droit, nous militons en faveur d'une plus grande compréhension spatiale de la liberté d'expression ainsi que des outils utilisés pour la réprimer
Criminal Justice and Corrections Analysis · Criminal Law and Evidence · Law in Society and Culture
| Unique citing works | 3 |
|---|---|
| Citations per year | 0,5 |
| Citation span | 2020 - 2025 (6) |
| Citation velocity | recent |
| Highly cited | No |
| Citation types | Neutral: 3 |