La frontière étatique, terme de l’aide humanitaire ? Une analyse du droit en action

Bibliographic Data

ID6050705
AuthorsBastien Charaudeau Santomauro (Postdoctoral Associate, Chercheur, MacMillan Center, Yale University, Fellow de l’Institut Convergences Migrations, corresponding author)
Year2024
Volume57
Issue2
Pages135-159
Publication date2024-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueCriminologie (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0316-0041 • E-ISSN: 1492-1367
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1114787ar
OpenAlexW4404925336
LanguageFR
References cited27

Depuis la décision du Conseil constitutionnel français du 6 juillet 2018 sur la « fraternité », un acte humanitaire désintéressé est licite s’il est cantonné au territoire national et illicite s’il constitue une aide à l’entrée irrégulière sur ce territoire. C’est ainsi la frontière-ligne qui permet de déterminer la licéité d’un acte humanitaire. Cette survivance d’une catégorie de ligne frontalière interpelle en ce qu’elle contraste avec les analyses ayant démontré l’épaisseur et la mobilité de la frontière. Le présent article propose de prendre cette catégorie au sérieux en examinant à la fois la fonction qui lui est donnée dans le droit et les effets qu’elle produit une fois mise en oeuvre sur le terrain, à la frontière franco-italienne, vis-à-vis de la criminalisation des actes humanitaires. La méthode adoptée est celle de l’ethnographie juridique, qui consiste à considérer la technicité du droit tout en observant son opérationnalisation empirique. Cette approche permet d’exposer un double mécanisme lié à l’usage de la ligne frontalière. D’un côté, pour les aidants, la ligne se voit imposée comme une limite à ne pas franchir tandis que les dangers de la montagne sont indifférents à cette démarcation, ce qui remet en question le positionnement des bénévoles. De l’autre, par un certain usage de la procédure pénale, les acteurs de la criminalisation parviennent à reproduire l’épaisseur de la frontière pour sanctionner des actes réalisés dans l’espace frontalier même sans franchissement de frontière. Cela s’explique par l’ambiguïté pratique de la frontière qui neutralise la tentative des juges constitutionnels de protéger une liberté sur la base d’une distinction tenant sur une conception linéaire de la frontière

Ethnology · Humanities · Political science · Sociology · African Studies and Geopolitics · Migration and Exile Studies · Migration, Identity, and Health · Philosophy

Tools

Open DOIOpen Access