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La fabrique législative de l’état d’urgence

Lorsque Le Pouvoir N’arrête Pas Le Pouvoir

Bibliographic Data

ID6054166
AuthorsStéphanie Hennette Vauchez (Duquesne University, corresponding author)
Year2019
Volume113
Issue113
Pages17-41
Publication date2019-08-19
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueCultures & conflits/Cultures et conflits (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1157-996X • E-ISSN: 1777-5345
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/conflits.20717
OpenAlexW2971194806
LanguageFR
Citations received3

Cette contribution s’intéresse aux processus par lesquels l’état d’urgence a été confirmé, consolidé et maintenu en place pendant deux années, de novembre 2015 à novembre 2017. Six lois ont été adoptées pour périodiquement renouveler (proroger) l’état d’urgence, et l’étude se concentre sur l’interaction entre les branches exécutive (le gouvernement qui prend l’initiative des projets de loi de prorogation et ses conseils, notamment, le Conseil d’État) et législative (Assemblée nationale et Sénat). Elle révèle que les initiatives de l’exécutif n’ont guère rencontré de résistance et se virent, au contraire, généralement poussées plus avant : les demandes de prorogation temporaires étaient jugées trop courtes et se voyaient allongées ; les mesures substantielles étaient rendues plus rigoureuses. Ce faisant, l’étude établit que, tandis que les arguments fondés sur les besoins de la sécurité nationale tendent à prévaloir systématiquement sur tous les autres, les processus et institutions démocratiques tendent à perdre leur capacité à préserver un équilibre des pouvoirs (et contre-pouvoirs)

Art · Humanities · Political science · Health, Medicine and Society · Healthcare Systems and Practices · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender

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Citations per year0.6
Citation span2021 - 2025 (5)
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