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La notion de potentiel agronomique en droit de l’urbanisme

Une Invisibilisation De La Qualité Des Sols Par Les Enjeux Socio-Spatiaux Du Foncier Agricole

Bibliographic Data

ID6056613
AuthorsJulie Célia Itey, Julie Itey (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (Québec)), Adrien Baysse-Lainé (0000-0002-8148-3483, Centre National de la Recherche Scientifique), Maylis Desrousseaux (Laboratoire d'Urbanisme)
Year2025
Volume16, n°1
Publication date2025-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueDéveloppement durable et territoires (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1772-9971 • E-ISSN: 1772-9971
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/144mr
OpenAlexW4411263595
LanguageFR
References cited20

Les dispositions juridiques fondées sur les caractéristiques des sols sont très rares. En France, l’une d’entre elles indique que le zonage agricole des documents d’urbanisme peut être attentif au « potentiel agronomique, économique et biologique » des parcelles. Cet article s’interroge sur la cohérence entre l’interprétation qui est faite, tant par le juge administratif que par d’autres acteurs, de ce critère et la définition scientifique de la qualité des sols entendue comme leur capacité à rendre des fonctions. Si certaines similitudes ont pu être observées, il apparaît que la qualité des sols est invisibilisée par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole

Political science · Agriculture and Rural Development Research · French Urban and Social Studies · Organic Food and Agriculture

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Highly citedNo

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