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Climat

Un regard comparé sur le droit applicable à l’entreprise et à l’État

Bibliographic Data

ID6090845
AuthorsGéraud De Lassus St-Geniès (Université Laval, corresponding author)
Year2024
Volume28
Issue3
Pages178-190
Publication date2024-01-12
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueLex Electronica (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1480-1787 • E-ISSN: 1480-1787
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1108679ar
OpenAlexW4391240446
LanguageEN
Citations received1
References cited13

En raison de leur contribution au problème du climat, mais aussi du contrôle qu’ils sont en mesure d’exercer sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre, l’État et l’entreprise sont deux acteurs centraux dans la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, ils sont chacun assujettis à un ensemble de règles se rapportant à cet enjeu. Mais l’entreprise et l’État sont aussi des acteurs très différents. Dès lors, le droit des changements climatiques qui leur est applicable est-il, par ricochet, lui aussi marqué par de profondes différences, ou au contraire existe-t-il certaines similarités entre ces deux formes de droit ? Partant de cette interrogation, cette contribution vise à mettre en lumière les dynamiques communes qui traversent aujourd’hui le droit des changements climatiques qui est applicable à l’État et à l’entreprise

Political science · Environmental law and policy · French Urban and Social Studies · Philosophy · Regulation and Compliance Studies

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    Open Access•Sébastien Parent•Canadian Journal of Law and…•2025

  • Climate Change 2022 - Mitigation of Climate Change

    Open Access•Stefano Schiavon, IPCC IPCC et al.•Climate Change 2022 - Mitigation…•2023

  • The emergence of carbon disclosure

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  • Climate Change Mitigation as an Obligation Under Human Rights Treaties

    Open Access•B Mayer•American Journal of International…•2021

  • The Duty of Care of Fossil-Fuel Producers for Climate Change Mitigation

    Open Access•B Mayer•Transnational Environmental Law•2022

Unique citing works1
Citations per year1
Citation span2025 - 2025 (1)
Citation velocityrecent
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 1

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