Skip to main content

ETHNOS_APP

Home • Search • Journals • List 0

L'activité des délégués du procureur en France

De l'Intention À La Réalité Des Pratiques

Bibliographic Data

ID6185164
AuthorsLaura Aubert (International Centre for Comparative Criminology, corresponding author)
Year2009
Volume32
Issue4
Pages473-494
Publication date2009-01-05
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDéviance et Société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0378-7931 • E-ISSN: 2296-4096
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/ds.324.0473
OpenAlexW2029195639
LanguageFR
Citations received3
References cited6

Issu d’une recherche qui a porté sur le recours aux mesures de la troisième voie dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux 1 , cet article propose d’apporter un éclairage sur le contenu et le sens de l’intervention des délégués du procureur, personnes de la société civile recrutées par les parquets dès le début des années 1990 pour assurer la mise en œuvre d’une partie des réponses que compte cette troisième voie. Il entend montrer l’hétérogénéité des pratiques auxquelles donne lieu cette activité, hétérogénéité tenant principalement au poids des contraintes locales gérées par ces deux tribunaux. Cette entreprise se justifie d’autant que cette activité, qui cristallise les plus fortes inquiétudes et critiques formulées à l’encontre de la troisième voie, a pris une place croissante dans le traitement pénal, tendance qui ne devrait cesser de s’affirmer au regard des orientations de politique gouvernementale actuelles en faveur d’une réponse pénale systématique

Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Law, Economics, and Judicial Systems · Legal Systems and Institutions · Philosophy

  • L'évolution de la délinquance des mineurs

    Laurent Mucchielli•Agora débats/jeunesses•2010

  • France

    Fabien Jobard•Crime and Justice•2026

  • Understanding the Sentencing Process in France

    Jacqueline Hodgson, Laurène Soubise•Crime and Justice•2016

  • Les politiques de sécurité locale et de prévention de la délinquance en angleterre et au pays de galles

    A Crawford•Déviance et Société•2001

  • Le traitement en temps réel

    Bernard Brunet•Droit et société•1998

  • Théories et pratiques de l'effectivité du droit

    Pierre Lascoumes, Evelyne Serverin•Droit et société•1986

  • La compétence relationnelle

    Philip Milburn•Revue Française de Sociologie•2002

Citations per year0.19
Citation span2010 - 2026 (17)
Highly citedNo

Tools

Open DOIOpen Access
Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae