Confidentiality and accessibility of medical information

Les difficultés relatives à la confidentialité et à l’accès du patient à l’information médicale ont fait l’objet d’études particulières aux niveaux provincial et fédéral. Cet article s’avère une discussion de solutions de la common law canadienne, de la législation québécoise de même que du droit fédéral en statu nascendi. Ainsi, notre analyse permet de constater que la confidentialité de l’information médicale est reconnu en common law canadienne et dans le droit civil québécois alors que le droit corollaire d’accès du patient à son dossier médical est victime d’interprétations nettement contradictoires. Ces contradictions sont animées par l’opposition entre l’approche cherchant à restreindre l’accès du patient en fonction de critères médicaux et le principe de l’accès prioritaire au dossier médical. Nous sommes donc ici en présence d’une question de nécessité ou d’adéquacité de la législation, d’une interrogation relative aux critères médicaux, et, de façon plus globale, de la question de la vie privée d’un individu et surtout de son autonomie.

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