La notion de sujet de droit international ou le défi de sa réforme à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises commerciales

Bibliographic Data

ID6217105
AuthorsAdeline Michoud (corresponding author)
Year2018
Volume48
Issue3
Pages243-275
Publication date2018-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueRevue de droit Université de Sherbrooke (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0317-9656 • E-ISSN: 2561-7087
PublisherQ55596820 (PUBLISHER • CA)
DOI10.17118/11143/18407
OpenAlexW4239742262
LanguageFR
References cited5

En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à \némerger pour déterminer si les entreprises multinationales pouvaient être tenues \nà certaines obligations en matière de droits de la personne en vertu du droit \ninternational public et, plus généralement, si les acteurs non étatiques pouvaient \nêtre directement soumis aux normes internationales des droits de la personne. \nDans la société et l’économie d’aujourd’hui, la conception du droit \ninternational axée sur l’État semble dépassée. En effet, le pouvoir de l’État a \nconsidérablement diminué au cours des dernières décennies au profit de celui \ndes entreprises, dont l’importance économique croissante a soulevé des \nquestions quant à la responsabilité juridique des personnes privées en droit \ninternational public. \nLe présent article traite d’abord de la notion de sujet de droit \ninternational et de sa conception originale. L’auteure développera ensuite des \narguments en faveur de la reconnaissance des entreprises commerciales en tant \nque sujets de droit international afin de relever les défis modernes posés par les \nquestions de responsabilité sociale et d’éviter l’impunité des sociétés \nmultinationales.

Humanities · Political science · Corporate Law and Human Rights · International Labor and Employment Law · Philosophy

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