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Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation

Exemple D’une Réforme Annoncée en Matière D’adoption

Bibliographic Data

ID6217372
AuthorsAndréanne Malacket (corresponding author)
Year2014
Volume44
Issue2-3
Pages569-617
Publication date2014-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueRevue de droit Université de Sherbrooke (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0317-9656 • E-ISSN: 2561-7087
PublisherQ55596820 (PUBLISHER • CA)
DOI10.17118/11143/10203
OpenAlexW2611185476
LanguageFR

Paradigme du droit familial, l’intérêt de l’enfant est un concept dont les contours sont difficiles à cerner, ou en d’autres termes, à caractère « polymorphe ». D’une part, le présent article a pour objet de mieux délimiter la portée du principe dans un contexte d’adoption, et ce, au moyen d’un bref examen de ses paramètres historiques, de ses fondements supra-législatifs et de ses principaux critères de définition. D’autre part, l’article vise à illustrer l’instrumentalisation dont l’intérêt de l’enfant peut faire l’objet vu sa nature polymorphe. En effet, c’est au moyen d’une critique empirique, à la fois descriptive et objective, que les discours tenus par les ordres professionnels et les groupes de pression lors des consultations publiques menées par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale sont examinés. Ces discours démontrent que, dans ce contexte, l’intérêt de l’enfant est instrumentalisé, étant tantôt utilisé comme paravent au profit du corporatisme « professionnel », tantôt détourné au service de missions sociales.

Art · Humanities · Political science · Social Policies and Family · Social Sciences and Governance

Highly citedNo

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